Outils et Incitations économiques pour la gestion des ressources naturelles
Introduction à l'outil d'aide à la décision conçu pour aider à
l'identification des instruments économiques afin de créer des incitations à
l'amélioration de la gestion des ressources environnementales et naturelles
Qu'est-ce qu'un instrument économique?
Un instrument économique peut généralement être défini comme un instrument qui vise à influencer la façon dont les gens utilisent les ressources naturelles et gèrent l'environnement. Ce résultat est obtenu en changeant la mesure dans laquelle les gens sentent ou expérimentent le coût associé à l'utilisation des ressources, ou les conséquences de leurs décisions sur la façon de gérer ou de protéger l'environnement. Un instrument économique, ou une combinaison d'instruments, offre des incitations financières et autres afin que les utilisateurs de ressources naturelles payent pour les coûts sociaux de cette utilisation, ou profitent de la gestion durable de la ressource et de l'environnement.
Quel est le but de l'outil d'aide à la décision?
Les instruments économiques visent à offrir des incitations qui induiront un changement dans le comportement des gens afin d'améliorer la façon dont ils utilisent et gèrent l'environnement et les ressources naturelles. Toutefois, un instrument économique ne sera efficace que s'il est correctement adapté à l'environnement et au contexte dans lequel il va être appliqué. L'objectif de cet outil d'aide à la décision est d'assister le processus de mise en cohérence entre le contexte et l'instrument, et de supporter la sélection des instruments économiques qui auront le meilleur potentiel pour fournir des incitations pour des interventions qui résulteront en une gestion wnvironnementale améliorée. Quatorze instruments économiques sont inclus dans cet outil aide à la décision. Bien qu'il existe de nombreux autres types d'instruments économiques, les 14 inclus dans cet outil d'aide à la décision ont été sélectionnés sur la base de leur pertinence par rapport aux objectifs de gestion intégrée des ressources naturelles du projet AFROMAISON.
Qu'est ce qui influence l'efficacité des instruments économiques?
L'efficacité d'un instrument économique fournissant une incitation pour une meilleure gestion environnementale n'est pas seulement déterminée par la valeur de l'avantage (incitation) qu'il génère. Il y'a un certain nombre d'autres facteurs qui influent également sur l'efficacité d'un instrument, par exemple:
  • La mesure dans laquelle l'instrument correspond ou complète les contextes sociaux, politiques et économiques.
  • La mesure dans laquelle l'instrument incite à une intervention qui correspond au défi environnemental.
  • La mesure dans laquelle l'incitation est reconnue comme ayant du sens ou valable par les acteurs ou les institutions ciblés dont le comportement ou l'approche de la gestion doivent changer.
En outre, dans les pays en développement en particulier, où les ressources financières sont généralement rares et peut être avec une capacité institutionnelle limitée, d'autres critères qui sont aussi importants à considérer lors de la sélection des meilleurs instruments économiques comprennent:
  • Rapport coût-efficacité
  • Faisabilité administrative
  • Equité
  • Cohérence avec les autres objectifs de développement
  • Flexibilité et transparence
Il est donc important qu'un processus de sélection consciencieux soit entrepris pour assurer que l'instrument économique s'accorde bien avec le contexte. Une mauvaise adéquation 'contexte-instrument' peut résulter dans la sélection d'un instrument inefficace qui ne conduit pas au changement désiré dans le comportement /la gestion par les agents ou l'institution ciblées, ou peut même agir comme une incitation perverse et résulter en un changement contraire au résultat espéré.
Guide d'application de l'outil d'aide à la décision
Cet outil aide à la décision utilise quatre catégories de critères pour explorer et souligner les instruments économiques susceptibles de fournir les incitations les plus significatives pour la mise en œuvre de la gestion ou de la réhabilitation des actions / interventions dans un contexte particulier:
  • Environnementaux – ces critères décrivent les objectifs / priorités pour les interventions environnementales qui doivent être incités par l'instrument économique. Ils décrivent aussi le contexte environnemental / les conditions de l'environnement naturel dans lequel l'instrument économique doit être appliqué.
  • Sociaux – Ces critères se réfèrent au contexte social, décrivant le profil socio-économique et les caractéristiques des communautés et des agents qui seraient impliqués dans la mise en œuvre de l'instrument économique.
  • Marché – Les critères de marché portent sur les conditions du marché dans l'environnement à l'intérieur duquel l'instrument sera appliqué. Ils portent également sur le marché pour, ou dans lequel, les biens et services environnementaux sont négociés.
  • Gouvernance – Ces critères portent sur les arrangements et structures institutionnels, et leur efficacité à coordonner ou contrôler l'activité dans la société et dans l'environnement.
Vue d'ensemble des instruments économiques pris en compte dans l'outil d'aide à la décision
Les instruments économiques pris en compte dans cet outil d'aide à la décision peuvent être regroupés en trois catégories:
  • Les instruments basés sur le droit de propriété
  • Droits de propriété (par exemple, le renforcement des droits de propriété et droits d'utilisation)

  • Instruments basés sur les prix
  • Création de marché (par exemple, les quotas échangeables, les permis et les actions)
  • Instruments fiscaux (différentiation des taxes, par exemple)
  • Systèmes de charge (redevances d'utilisation, redevances de pollution)
  • Instruments financiers (par exemple les subventions, les paiements pour les services écosystémiques)
  • Obligations environnementales et systèmes de consigne (par exemple, la performance environnementale)

  • Les instruments juridiques, volontaires et basés sur l'information
  • Accords de responsabilité (par exemple, la responsabilité juridique, les charges de non-conformité)
  • Instruments volontaires (par exemple, les accords environnementaux volontaires, la certification environnementale)
  • Instruments basés sur l'information (par exemple la labellisation)
Un guide détaillé sur la façon dont l'outil d'aide à la décision peut être utilisé et comment il fonctionne est fourni dans le "Guide d'utilisation de l'outil d'aide à la décision" disponible dans la section Aide.

Un aperçu des définitions adoptées ainsi que la liste complète des instruments économiques pris en compte dans cet outil d'aide à la décision est fourni dans le document intitulé: "Définitions et revue d'une suite d'instruments économiques" disponible dans la section Aide
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Afromaison - Economic Instruments, Decision support tool by Fonda Lewis, Eduard Interwies, Yaniss Guigoz, Gregory Giuliani is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License. Non-digital works: This work is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License. To view a copy of this license, visit http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.en_US.